Arrêté complémentaire du 25.01.1995, zone 1

Document [1.44Mo]

Arrêté complémentaire du 15.11.1993, zone 2

Document [2.36Mo]

Arrêté complémentaire du 25.01.1995, zone 2

Document [2.19Mo]

Arrêté du 10.10.2001, zone 2

Document [504.92Ko]

Arrêté complémentaire du 15.11.1993, zone 3

Document [1.96Mo]

Arrêté du 30.01.2006, zone 4

Document [850.84Ko]

Arrêté du 21.03.2001, zone 5

Document [842.45Ko]

Arrêté du 30.01.2006, zone 5

Document [504.28Ko]

Arrêté du 30.01.2006, zone 6

Arrêté du 30.01.2006, zone 7.

Document [470.59Ko]

Arrêté du 23.04.2003, zone 8.

Document [632.27Ko]

Arrêté du 21.03.2001, zone 9

Document [796.38Ko]

Arrêté concernant le stationnement sur le domaine public du 30 juin 2008

Document [206Ko]

Arrêté du Conseil d'Etat du 1er décembre 2008

Document [77.68Ko]

Arrêté concernant l'octroi de vignettes de stationnement du 8 décembre 2008

Document [32.72Ko]

Arrêté chaussée Isabelle-de-Charrière du 22 décembre 2008

Document [330.16Ko]

Arrêté Park + Rail, rue A.-L.-Breguet du 22 décembre 2008

Document [698.12Ko]

Arrêté temporaire Gare - Crêt-Taconnet - TransEurope

Document [1.6Mo]

Arrêté temporaire Tunnel autoroutier A5 de Serrières

Document [593.43Ko]

Arrêté PMI, quai Jeanrenaud 5

Document [455.78Ko]

Arrêté rue Charles-Edouard-Guillaume

Document [400.74Ko]

Arrêté rue de Puits-Godet - 3ème étape du plan de stationnement

Document [637.26Ko]

Arrêté rue de l'Ecluse - 3ème étape du plan de stationnement

Document [661.79Ko]

Arrêté rue du Bassin - 3ème étape du plan de stationnement

Document [640.04Ko]

Arrêté rue du Musée - 3ème étape du plan de stationnement

Document [621.37Ko]

Arrêté rue J.-J.-Lallemand - 3ème étape du plan de stationnement

Document [635.8Ko]

Arrêté quai Osterwald - 3ème étape du plan de stationnement

Document [630.84Ko]

Arrêté Port du Nid-du-Crô - 3ème étape du plan de stationnement

Document [1.23Mo]

Arrêté rue de la Raffinerie - 3ème étape du plan de stationnement

Document [649.49Ko]

Arrêté rue et esplanade de la Collégiale - 3ème étape du plan de stationnement

Document [684.37Ko]

Arrêté rue de la Promenade-Noire - 3ème étape du plan de stationnement

Document [627.38Ko]

Arrêté rue J.-L.-Pourtalès - 3ème étape du plan de stationnement

Document [613.44Ko]

Arrêté rue de la Maladière - 3ème étape du plan de stationnement

Document [647.26Ko]

Arrêté Clos-de-Serrières - 3ème étape du plan de stationnement

Document [610.55Ko]

Arrêté rue de Champréveyres - 3ème étape du plan de stationnement

Document [627.16Ko]

Arrêté quai Philippe-Godet - 3ème étape du plan de stationnement

Document [702.03Ko]

Arrêté quai du Port - 3ème étape du plan de stationnement

Document [626.72Ko]

Arrêté rue Pury - 3ème étape du plan de stationnement

Document [735.72Ko]

Arrêté rue de Prébarreau - 3ème étape du plan de stationnement

Document [691.38Ko]

Arrêté extension zone 1 - 3ème étape du plan de stationnement

Document [1.41Mo]

Arrêté route des Falaises - 3ème étape du plan de stationnement

Document [1.05Mo]

Arrêté quai Robert-Comtesse - 3ème étape du plan de stationnement

Document [1.33Mo]

Arrêté rue du Concert - 3ème étape du plan de stationnement

Document [834.4Ko]

Arrêté rue de Port-Roulant - 3ème étape du plan de stationnement

Document [545.94Ko]

Arrêté Fbg de l'Hôpital - 3ème étape du plan de stationnement

Document [949.21Ko]

Arrêté rue du Râteau - 3ème étape du plan de stationnement

Document [500.46Ko]

Arrêté rue de Monruz - 3ème étape du plan de stationnement

Document [490.17Ko]

Arrêté rue des Parcs - 3ème étape du plan de stationnement

Document [988.83Ko]

Arrêté rue du Rocher - 3ème étape du plan de stationnement

Document [536.59Ko]

Arrêté rue de l'Oratoire - 3ème étape du plan de stationnement

Document [494.32Ko]

Arrêté place Numa-Droz - 3ème étape du plan de stationnement

Document [935.31Ko]

Arrêté rue du Môle - 3ème étape du plan de stationnement

Document [491.79Ko]

Arrêté place des Halles sud - 3ème étape du plan de stationnement

Document [557Ko]

Arrêté place Alexis-Marie-Piaget - 3ème étape du plan de stationnement

Document [516.43Ko]

Arrêté extension zone 4 - 3ème étape du plan de stationnement

Document [386.16Ko]

Arrêté quai Léopold-Robert - 3ème étape du plan de stationnement

Document [1.06Mo]

Arrêté zone de rencontre des Ribaudes

Document [427.79Ko]

Arrêté zone 30 Maujobia

Document [416.8Ko]

Arrêté extension de la zone 30 km/h "Favarge"

Document [424.7Ko]

Arrêté concernant la perception des redevances de stationnement

Document [28.58Ko]

Arrêté d'application P+R parking des Piscines

Document [179.88Ko]

Arrêté rue de la Côte ouest zone 30 km/h

Document [386.91Ko]

Arrêté rue de la Côte est zone 30 km/h

Document [414.39Ko]

Arrêté extension zone 30 rue de l'Orée

Document [437.02Ko]

Arrêté zone de rencontre du Jardin Botanique

Document [414.04Ko]

Arrêté liste complétive n°70

Document [834.88Ko]

Arrêté rue du Pommier 9

Document [312.39Ko]

Arrêté complémentaire parkings des piscines du Nid-du-Crô et Patinoires du Littoral

Document [462.73Ko]

Arrêté finalisation de la zone 5

Document [479.58Ko]

Arrêté extension partielle de la zone 4

Document [446.17Ko]

Arrêté mise en zone bleue partielle de la zone 10

Document [508.15Ko]

Arrêté extension de la zone 9

Document [315.49Ko]

Arrêté principal temporaire Microcity

Document [1.05Mo]

Arrêté complémentaire n°1.2 Microcity

Document [1.61Mo]

Arrêté complémentaire n°1.1. Microcity

Document [913.53Ko]

Arrêté liste complétive n°71

Document [1.15Mo]

Arrêté rue du Pommier n°1

Document [314.29Ko]

Arrêté Fbg de l'Hôpital 5, Autorité Judiciaire

Document [308.68Ko]

Arrêté rue des Poudrières n°14

Document [329.8Ko]

Arrêté concernant l'accès des véhicules automobiles dans la zone piétonne

Document [2.64Mo]

Arrêté concernant les taxes d'accès en zone piétonne

Document [323.92Ko]

Arrêté modifiant l'arrêté concernant la perception des redevances de stationnement du 11.12.2008

Document [382.97Ko]

Arrêté temporaire avenue du Mail et rue Marie-de-Nemours

Document [452.2Ko]

Arrêté carrefour de Vauseyon reliant la rue des Parcs

Document [362.12Ko]

Arrêté Plaine du Mail

Document [412.34Ko]

Arrêté avenue de Bellevaux n°52

Document [396.82Ko]

Arrêté rue de la Dîme 2

Document [356.53Ko]

Arrêté intersection Gratte-Semelle - Ribaudes

Document [324.72Ko]

Arrêté secteur nord de la ville, extension partielle de la zone 6

Document [335.66Ko]

Arrêté secteur est de la Ville, création partielle de la zone 12

Document [459.08Ko]

Arrêté secteur Vauseyon (sous le viaduc) et rue des Mille-Boilles

Document [503.43Ko]

Document [446.54Ko]

Arrêté avenue DuPeyrou 8, terrain privé, article n°1170

Document [361.27Ko]

Arrêté parking des Jeunes-Rives, secteur sud-est (création de 2 places pour personnes à mobilité réduite)

Document [333.36Ko]

Arrêté rue Marie-de-Nemours, création d'une zone de rencontre

Document [365.96Ko]

Arrêté liste complétive n°72, création de cases pour personnes à mobilité réduite, Numa-Droz, Fbg de l'Hôpital, rue Louis-Favre

Document [415.45Ko]

Arrêté rue des Beaux-Arts, sud-est du collège de la Promenade et nord-ouest du Musée d'Art et d'Histoire

Document [451.79Ko]

Arrêté rue des Beaux-Arts, sud du Collège de la Promenade, art. privé n°10102

Document [530.68Ko]

Arrêté rue de la Dîme 39, art. privé n°1175

Document [376.93Ko]

Arrêté Fbg Hôpital 41, art. privé n°397

Document [356.63Ko]

Arrêté avenue de la Gare, rue du Crêt-Taconnet, entre le sous-voie et le giratoire de Gibraltar

Document [1.64Mo]

Arrêté liste complétive n°73, mise en place des contresens cyclables en zone 30 km/h

Document [774.33Ko]

Arrêté rue des Mille-Boilles 4, art. privé n°15794

Document [367.6Ko]