Afin de vous simplifier la tâche, nous avons établi un formulaire de demande informatique pour le traitement des demandes de patentes occasionnelles qui doivent être adressées au service du commerce et des patentes et sur le même document la demande pour une manifestation sur le territoire communal. En ce qui concerne les demandes de manifestations sur le territoire communal, votre demande sera traitée informatiquement pour autant que vous ayez rempli celle-ci de manière complète. Nous attirons votre attention sur le fait que souvent, plusieurs services de l’administration sont concernés par une demande manifestation, dès lors il nous faut un minimum de temps afin de vous rendre réponse. Ce n’est que lorsque vous recevez notre autorisation écrite et signée que vous pouvez effectivement organiser votre manifestation. Nous restons bien entendu à votre disposition afin de vous aider à trouver soit des solutions de rechange, des emplacements spécifiques, des dates appropriées. Dans ce cadre, n’hésitez pas à vous renseigner préalablement téléphoniquement ou informatiquement.

Il vous suffit de contrôler que la date que vous envisagez soit libre et que vous remplissez les conditions susmentionnées. Il va sans dire que votre demande informatique complète devra nous parvenir au minimum 30 jours avant la manifestation prévue ou 30 jours avant la parution de la publicité .

Formulaire de demande de patente occasionnelle et manifestation sur la Ville 2005 

Adresses utiles

Formulaire du service du commerce et des patentes