Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations

L’Etat de Neuchâtel, par son Service de la protection de l’environnement, veille depuis plusieurs années à protéger contre les atteintes à l’ouïe le public fréquentant les discothèques et autres manifestations lors desquelles des sons sont amplifiés. Cette tâche se fonde sur l’ordonnance son et laser qui a été révisée par le Conseil fédéral en mars 2007 et qui est entrée en vigueur en mai 2007. Il était donc indispensable d’adapter le droit cantonal de même que les arrêtés de délégation de compétence aux villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel. Cette révision vise à améliorer la protection du public, et notamment des enfants et des jeunes de moins de 16 ans. La principale nouveauté porte sur la notion de dérogation à la valeur limite de niveau de musique qui est abandonnée au profit de la fixation de plusieurs niveaux sonores en fonction du type de manifestations. Le niveau sonore ne doit donc pas dépasser 93 dB(A) pour des manifestations s'adressant exclusivement à des jeunes (moins de 16 ans) ; pour des manifestations avec un niveau sonore maximal de 96 dB(A) ou de 96 dB(A) à 100 dB(A) et une durée maximale de 3 heures, l'organisateur doit en faire la déclaration au service cantonal ou communal responsable. Ainsi, les organisateurs se verront offrir davantage de flexibilité mais devront également assumer plus de responsabilités : le public devra être informé sur le niveau sonore et les risques qui y sont liés, et des protections de l'ouïe devront être mises à sa disposition.

Contact : Jean-Michel Liechti, chef du Service de la protection de l’environnement, tél. 032 889 67 30.